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Déploiement du timbre électronique

ACHAT DES TIMBRES FISCAUX EN LIGNE

Les timbres fiscaux nécessaires pour plusieurs démarches administratives sont disponibles en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr

A titre d’exemple, l’achat en ligne est possible pour les passeports depuis le 1er mars 2015. (A noter que, ces timbres dématérialisés pour les passeports sont aussi disponibles chez les buralistes agréés depuis le mois d’octobre 2015). Des timbres fiscaux en ligne sont également disponibles pour faire appel d’une décision de justice.

Depuis mi-2016, le timbre fiscal électronique bénéficie en outre au renouvellement pour perte ou vol des permis de conduire, que l’usager peut demander via le téléservice mis à sa disposition par le ministère de l’Intérieur. En mars 2017, ce téléservice a été étendu à l’ensemble des usagers effectuant une demande de renouvellement de carte nationale d’identité, également en cas de perte ou vol.

D’ici la fin 2017, de nouvelles extensions du timbre fiscal électronique seront mises en production : il concernera alors également l’ensemble des formalités concernant les étrangers résidant en France, le permis bateau et les examens en vue de l’obtention des diplômes comptables supérieurs.

Avec l’ensemble de ces actions, plus de 90% des formalités seront couvertes par la possibilité d’achat du timbre fiscal électronique.

Prochainement à Westhouse...