Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez effectuer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) par voie électronique (SVE).
Dans le Bas-Rhin, 465 communes, dont Westhouse, sont accompagnée par l’ATIP (Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place cette dématérialisation et offrir un téléservice performant à tous : particuliers comme professionnels.
Votre demande, une fois déposée, est traitée de manière entièrement dématérialisée, garantissant une instruction plus fluide et plus réactive.
📌 Accès au guichet unique :
Vous retrouverez l’ensemble des pièces écrites et graphiques concernant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune sur le site de l’ATIP
Les documents d'urbanisme mis en ligne le sont à titre purement informatif, sans garantie de contenu. Seul le document papier disponible en mairie fait foi ; avant toute décision ou demande administrative, il convient donc de le consulter. Il convient également de vous renseigner, le cas échéant, sur l'existence d'un règlement de lotissement, susceptible d'énoncer des règles s'ajoutant à celles du règlement du document d'urbanisme.
Les documents sont publiés au fur et à mesure de leur élaboration et de leurs évolutions. Si le document recherché n'était pas encore disponible, nous vous invitons à vous adresser à votre mairie pour en obtenir un extrait ou une copie.
