Mairie de Westhouse
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Arrêtés municipaux permanents

Les arrêtés municipaux permanents fixent des règles durables pour le bon fonctionnement et la sécurité de la commune. Retrouvez ici l’ensemble des décisions en vigueur applicables sans limite de durée.
Mai 2025
07-2025 ARR PERMANENT ENTRETIEN VOIRIE
Arrêté municipal permanent sur l’entretien de la voirie
Juin 2024
22-2024 ARR PERMANENT 40KM COMMUNE
Arrêté permanent réglementant l’instauration de la limitation de la vitesse à 40km/h sur l’ensemble de la commune de Westhouse
Mai 2024
12-2024 ARRETE PERMANENT AFFICHAGE OPINION
Arrêté permanent réglementant l’affichage d’opinion, d’expression libre et la publicité
Avr 2024
09 2024 ARRETE PERMANENT DEMARCHAGE A DOMICILE -V2
Arrêté permanent portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Westhouse
Jan 2024
ARRETE PERMANENT 03 2024 DENEIGEMENT TROTTOIRS - VISE PREF
Arrêté permanent prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
Nov 2022
dépôts sauvages
Arrêté permanent dépôts sauvage

La mairie

137 rue Principale
67230 WESTHOUSE

03 88 74 40 05
secretariat.mairie@westhouse.fr

Horaires d'ouverture

Lundi Mardi Vendredi 8h00 12h00 13h00 17h00
Mercredi Jeudi 08h00 12h00
Samedi Dimanche Fermé

Permanence du maire

Mardi 08h00 12h00
sur rendez-vous