Les arrêtés, qu’ils soient municipaux ou préfectoraux, définissent les règles et décisions prises pour garantir le bon ordre, la sécurité et le bien-être des habitants. Retrouvez ici l’ensemble des arrêtés en vigueur sur le territoire communal.
Les arrêtés municipaux permanents fixent des règles durables pour le bon fonctionnement et la sécurité de la commune. Retrouvez ici l’ensemble des décisions en vigueur applicables sans limite de durée.
Les arrêtés municipaux temporaires encadrent des situations ponctuelles comme des travaux, manifestations ou restrictions provisoires. Consultez ici les mesures applicables pour une période déterminée.
Les arrêtés préfectoraux sont pris par la Préfecture et s’appliquent à l’ensemble du département. Retrouvez ici les décisions préfectorales impactant la commune.