Démarches administratives

Pièce d’identité

Le secrétariat de la mairie n’instruit plus les demandes de passeports, ni les demandes de cartes nationales d’identité.

Les Mairies les plus proches proposant ce service sont : Benfeld, Erstein, Sélestat, Obernai, Molsheim ou Strasbourg.

Carte nationale d’identité

Vous pouvez faire une pré-demande en ligne via votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone sur le site service-public.fr

Pour plus de renseignements, lien direct sur le site du service-public :

Passeport

En vue de simplifier votre démarche d’obtention de passeport, vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne.

Vous devez être de nationalité française et vous présenter en personne en mairie pour finaliser votre demande.

Autorisation de sortie du territoire pour un mineur

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, soit seul soit accompagné par un tiers autre que ses parents, doit être muni, en plus de sa carte nationale d’identité, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (formulaire cerfa n°15646*01 à télécharger sur internet). Un enfant qui est en possession d’un passeport n’a pas besoin de cette autorisation, le passeport seul suffit.

MARIAGE

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer le dossier en mairie.

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les personnes voulant contracter un PACS (pacte civil de solidarité) ne devront plus se rendre au Tribunal d’Instance, mais à la mairie de leur domicile.

Pour se pacser, les partenaires doivent se présenter ensemble en mairie (modalités et liste des pièces à demander au préalable en mairie).

Le dossier sera instruit par les services de la mairie et la convention sera rendue, signée par le Maire.

Etablir un PACS chez un notaire reste néanmoins possible, mais payant.

Les demandes de modifications et dissolutions de PACS antérieures au 1er novembre 2017 sont à adresser à l’officier de l’état civil de la commune où est situé le greffe du tribunal qui a enregistré votre Pacs.

Pour plus d’informations :

Recensement militaire

Le recensement militaire étant obligatoire, les jeunes atteignant 16 ans en 2022 sont priés de passer en mairie pour se faire recenser au cours du trimestre de leurs 16 ans, munis du livret de famille des parents, d’un n° de téléphone portable et d’une adresse mail.

Autres démarches administratives

CARTE GRISE

Évolution des démarches SIMPLIMMAT et ANTS

Simplifier la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion peut sembler complexe, mais grâce à l’application officielle Simplimmat, ces procédures deviennent plus simples et fluides. Développée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, l’application vise à faciliter les formalités administratives liées à l’immatriculation des véhicules, réduisant ainsi le risque d’erreurs et les tentatives de fraude.

Qu’est-ce que Simplimmat ?

Conçue pour moderniser et accélérer les démarches administratives, Simplimmat est une application mobile permettant aux particuliers de gérer facilement toutes les formalités liées à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion. Cette solution numérique met fin aux formulaires papier et aux attentes en préfecture, offrant une alternative rapide et sécurisée directement depuis votre smartphone.

Les fonctionnalités principales

L’application offre plusieurs fonctionnalités pour simplifier vos transactions :

· Déclaration de cession de véhicule

· Consultation de l’historique du véhicule

· Vérification de la situation administrative

· Changement de carte grise après achat

Comment utiliser Simplimmat pour déclarer la cession d’un véhicule ?

Lors de la vente d’un véhicule, la déclaration de cession est indispensable. Avec Simplimmat, l’ensemble de cette procédure se réalise en quelques étapes simples : le vendeur doit renseigner les informations sur le véhicule telles que la marque, le modèle, et la date de mise en circulation, comme par exemple, s’il s’agit d’un véhicule électrique, comme une BYD Dolphin, il faudra renseigner toutes les informations pertinentes (comme proposé ici). Ensuite, il confirme la transaction et valide la cession via l’application. Toutes les données sont enregistrées automatiquement, évitant ainsi les erreurs courantes lors de la saisie manuelle.

Une procédure sans stress pour le vendeur et l’acheteur : Pour le vendeur, cette démarche assure que tous les transferts de propriété sont réalisés conformément à la législation en vigueur. L’acheteur, quant à lui, reçoit immédiatement une notification confirmant la cession, ce qui lui permet de demander sa nouvelle carte grise sans difficulté.Vérifications administratives : un gage de transparence

L’une des grandes forces de Simplimmat réside dans sa capacité à fournir une transparence totale sur l’état administratif d’un véhicule. Avant d’acheter une voiture, l’utilisateur peut consulter :

· L’historique des contrôles techniques

· Les amendes éventuelles

· Les restrictions d’immatriculation

Ces vérifications permettent d’éviter les mauvaises surprises et de sécuriser chaque transaction. Si des problèmes sont détectés, l’application bloque immédiatement la procédure d’achat, protégeant ainsi les intérêts de l’acquéreur comme ceux du vendeur.

Gain de temps, efficacité et sécurité renforcée : Tout se fait en quelques clics : déclaration, vérification des informations, et demande de nouvelle carte grise. Ce gain de temps est particulièrement apprécié par les utilisateurs pressés ou peu habitués aux procédures administratives complexes. Outre la rapidité, la sécurité est au cœur de Simplimmat. Toutes les données sont traitées de manière confidentielle et les processus d’enregistrement sont conformes aux standards légaux les plus élevés. Cela garantit que les transactions sont non seulement rapides, mais aussi parfaitement sûres. Simplimmat transforme profondément la façon dont les démarches administratives pour la cession de véhicule sont réalisées en France. En cas de problème avec les démarches en ligne ou via l’application, les utilisateurs peuvent se rendre dans une maison France Services à proximité ou consulter le site officiel pour obtenir de l’aide supplémentaire : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat.

Guide des démarches

Particuliers

Associations

Professionnels

Démarches en ligne Service-Public.fr

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Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr

Services en ligne et formulaires 24h/24

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