Arrêtés municipaux permanents
Les arrêtés municipaux permanents fixent des règles durables pour le bon fonctionnement et la sécurité de la commune. Retrouvez ici l’ensemble des décisions en vigueur applicables sans limite de durée.
Arrêté municipal permanent sur l’entretien de la voirie
Arrêté permanent réglementant l’affichage d’opinion, d’expression libre et la publicité
Arrêté permanent réglementant l’instauration de la limitation de la vitesse à 40km/h sur l’ensemble de la commune de Westhouse
Arrêté permanent portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Westhouse
