Arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux sont pris par la Préfecture et s’appliquent à l’ensemble du département. Retrouvez ici les décisions préfectorales impactant la commune.
Arrêtés municipaux temporaires
Les arrêtés municipaux temporaires encadrent des situations ponctuelles comme des travaux, manifestations ou restrictions provisoires. Consultez ici les mesures applicables pour une période déterminée.
Arrêtés municipaux permanents
Les arrêtés municipaux permanents fixent des règles durables pour le bon fonctionnement et la sécurité de la commune. Retrouvez ici l’ensemble des décisions en vigueur applicables sans limite de durée.
Arrêté municipal permanent sur l’entretien de la voirie
Arrêté permanent réglementant l’affichage d’opinion, d’expression libre et la publicité
Arrêté permanent réglementant l’instauration de la limitation de la vitesse à 40km/h sur l’ensemble de la commune de Westhouse
Arrêté permanent portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile sur le territoire de la commune de Westhouse
Arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin
